Fiscalité Assurance Vie (AV) et PEA

Bonjour,

Je vois souvent des messages sur le groupe Facebook qui m’interpellent car ils induisent en erreur concernant la fiscalité de l’Assurance vie et le PEA.

Le PEA (nouvelle version depuis 2018)
Pendant les 5 premières années, le retrait d’argent clôture le PEA et vous êtes soumis à la Flat Tax de 30%.
Au delà, il est défiscalisé et vous ne devez que les prélèvements sociaux de 17.2% calculé sur l’ensemble des gains du contrat. Le retrait ne clôture plus le compte et vous pouvez continuer à verser dessus dans la limite de 150 000 € auxquels vous pouvez rallonger 75 000 via le PEA-ETI (PEA-PME).
Le PEA a une limite de versement infranchissable de 150000 par contre, le PEA-ETI n’a de limite que la différence entre 225000€ et la somme versée sur le PEA. (Par exemple on pourrait verser 100 euros sur le PEA et 224900 sur l’ETI, mais au niveau stratégie, à part si vous êtes un tarzan des small-caps et des penny-stocks, un peu plus sur le PEA sera plus sécure pour les non initiés)

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Pour les assurances vies nouvelles version, depuis 2018.
Vous pouvez faire des aller retour avec votre argent, il n’est pas bloqué.
Les 8 premières années, les gains sont taxés à 30%. (impôts 12.8 et sociaux 17.2)

Après c’est moins beau que la brochure en papier glacé que votre banquier vous a remis dans sa belle agence chauffée en hiver et climatisée a donf en été, vive le CO2 et la planète :sadique:
Quoi qu’il arrive, vous payez les sociaux à 17.2%
Au niveau fiscal ensuite
Sous condition de ne pas avoir versé plus de 150000 euros sur la totalité de vos 32 contrats d’assurance vie, vous pouvez bénéficier d’une franchise d’impôt de 4600 pour les célibs, 9200 pour les couples sur vos gains à l’intérieur du contrat par an.
Il est intéressant de purger les plus values, c’est à dire de se débrouiller pour retirer la somme dont la quote-part de plus value ne dépasse pas ces 4600 euros (les couples, vous avez 2 cerveaux, donc je vous laisse calculer).
Au delà de ces 4600 euros, vous n’êtes pas taxés comme votre banquier vous promet à 7.5%, mais vous versez un acompte fiscal NON libératoire de 7.5% d’ impôts sur le revenu.
Si vous quittez la France pour aller passer votre retraite aux Bahamas, invitez moi et c’ est fini pour vous de vous faire taxer :crazy_face:. Mais ce prélèvement étant non, libératoire, l’année suivante, votre cher contrôleur des impôts pensera à vous et vous offrira gentiment un bout de papier ou la différence entre ces 7.5 et votre TMI (taux marginal d’imposition) sera calculée en vous demandant de le payer gracieusement.

Donc pour en revenir aux avantages de l’assurance vie, il vous reste :

-la franchise de succession pour transmettre un capital à la personne ou l’organisme que vous affectionnez (bon si vous n’avez pas d’idée, je suis là au cas ou, on verra ça au resto le jours ou ils libéreront les serveurs)
-la possibilité de pouvoir sortir de l’argent sans fermer le compte (il faut penser aux 30% sur les gains quand même)
-plus de supports qui ne sont pas éligibles au PEA (actions internationales, certains ETF, les SCPI, les SCI, les EMTN…)

Si vous avez ouvert votre PEA et votre AV en même temps, pour optimiser la fiscalité, vous pouvez charger votre AV et commencer gentiment a vous occuper de votre PEA, on ne sait pas si un méga projet traverse la route devant vous en vous tendant les bras, vous pouvez trouver du financement en puisant votre AV sans perdre la date de votre PEA.
Au bout de 4 ans et demi, vous avez une vision proche de l’échéance de l’anniversaire de votre PEA qui va avoir 5 ans. Il est temps de réduire les versements vers l’AV (qui coute quelques 0.x% de frais de gestion sur vos supports) et commencer a choyer sérieusement votre PEA.

Lorsque votre AV fêtera ses 8 ans, il sera temps de purger les plus values. Vous pourrez mettre ce dont vous n’avez pas besoin sur vote PEA (ou sur mon RIB) et continuer a faire travailler votre argent de façon défiscalisée. (les 17.2% sociaux n’étant pas fiscaux, vous les payez toujours)

Purger le PEA pour mettre sur l’AV comme je l’aperçois parfois sur Facemachin n’a aucun sens, sauf su vous voulez payer un peu de frais de gestion à votre assureur, et des impôts supplémentaires (surtout si vous déposez plus de 150k sur vos AV).

Bon weekend

Pour mon RIB, demandez directement à @pierre, il me contactera ASAP :fouet:

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Bonjour,

  • La purge annuelle des prélèvements sociaux latents en AV de plus 8 ans, sur les fonds euros, c’est intéressant. Mais sur les UC se n’est pas forcément intéressant. Placé à 7.2 % sur un ETF monde, les prélèvements sociaux latents non payés génèrent des intérêts. En 10 ans, les intérêts seront égal aux coûts des prélèvements sociaux à payer. C’est utile de purger lorsque l’on a un horizon de placement MT ou LT mais pas TLT.

Ensuite si vous voulez faire une purge sans contrainte d’abbatement. À chaque fois que votre conjoint ou vous perdez votre emploi de manière involontaire, vous pouvez purger au dela de l’abbatement de 4600 € (9200 € en couple) en ne payant que les prélèvements sociaux (17.2 %). De plus en choissisant l’option intégration à l’IR une partie des prélèvements sociaux est déductible et donne droit à un crédit d’impôt.

Avantage pour la transmission :

Si vous avez uniquement un bénéficiere.

Avant 70 ans, il faut un contrat valorisé a environ 152 000 €.

Après 70 ans, chaque année, il est intéressant de racheter la part qui dépasse des 152 000 € pour l’investir sur une AV ouverte après 70 ans.

En effet, vous avez droit à un nouvel abattement de 30 500 € sur les versement mais surtout toute les plus value sont exonérées de succession.

Si vous avez versé par exemple 91 500 € à 70 ans, sur un placement à 7.2 % (ETF ACWI IMI Capi) sans retrait ensuite. Lors de votre mort à 90 ans, la valorisation du contrat sera de 366 000 € mais seulement 61 000 € sera retenu pour les éventuels droit de succession.

C’est pourquoi après 70 ans, dans un but de succession, l’AV est ultra intéressante par rapport à un CTO ou un PEA.

Voilà.

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Le calcul de la plus value lors de la purge se fait sur l’ensemble du contrat, tous supports confondus.
Si vous sortez que du fonds euros, le gain se calcule en quote part de l’ensemble, fds€ + UC

Pour les successions, c’est 152000 de franchise par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans.

Concernant les versements faits après 70 ans, la franchise de 30500€ est à diviser par le nombre de bénéficiaires

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Exactement, la purge d’un 80-100 % en fond euros est ultra intéressante depuis 2011 contrairement à un contrat avec 60-100 % d’unité de compte et un horizon de placement de 15 ans environ. (Dans ce cas là, l’impôt est reposé à plus tard et cet argent travaille pour payer justement voir plus, en général le capital double tout les 10 ans)