Le Compte Titres Ordinaire de son abréviation CTO permet d’investir en bourse. Ce compte d’investissement est l’un des plus simple à mettre en place mais sans avantage fiscal par rapport au PEA.
Vous le trouverez parfois sur internet avec l’appellation “compte bourse”.
Toute personne physique ou morale peut ouvrir un Compte Titres Ordinaire sans condition de nationalité.
Comment un mineur peut ouvrir un compte en bourse ? Avec le compte titres c’est très simple, il suffit d’avoir l’accord du représentant légal.
Vous voyez, rien de moins contraignant que ce type de compte quand on veut investir. Mais cela ne veut pas dire que c’est le plus avantageux pour votre situation. N’hésitez pas à comparer avec le PEA (Plan d’épargne en Actions).
À la différence du PEA, vous pouvez détenir un nombre illimité de compte titres dans différents établissements (banques, courtiers, assurances, intermédiaires financiers, …). Vous pouvez même détenir plusieurs compte titres au sein du même établissement si cela vous est proposé.
Le compte titres permet d’investir sur des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.
Une valeur mobilière est une catégorie de titres financiers. Par exemple, les actions, les parts d’ETFs et les obligations sont des valeurs mobilières. Elles se distinguent des biens immoblier.
Voilà les différents éléments que vous pouvez détenir et acheter :
Le Compte Titres Ordinaire est composé de 2 poches :
La poche Espèces qui sert de compte courant et qui va recevoir l’argent que vous y ajoutez sous forme de virement ou paiement par carte sur certains applications. Cette poche est considérée comme un compte bancaire.
La poche Titres qui contient les actions, obligations, parts de fonds, parts d’ETFs, …
Les échanges au sein du CTO entre les poches Espèces et Titres déclenchent l’imposition.
Par exemple, lorsque vous vendez une action ou une part d’ETF que vous détenez dans ce compte et que vous réalisez une plus-value de 10€. L’état viendra croquer une partie de ces 10€ de plus-value (en général 30%). Si vous vendez à perte en vendant en dessous de votre prix d’achat, vous ne serez pas imposé et vous pourrez même reporter cette moins-value sur des plus-values futures.
À l’inverse, si vous achetez des titres sur votre compte, rien ne se passe.
Qu’est-ce qui peut déclencher une imposition au sein d’un compte-titres ?
Cette logique d’imposition à chaque fois qu’un titre est converti en argent sur le CTO n’est pas applicable au PEA dans lequel vous pouvez vendre et acheter des titres éligibles à l’infini (tant que vous avez de l’argent bien-sûr).
À l’inverse du PEA qui a un plafond limite de 150 000€, vous pouvez verser autant d’argent que vous le souhaitez sur le CTO.
En plus des versements, la valeurs de vos investissement n’a pas de limite non plus (comme sur le PEA) et on vous souhaite que cette valeur monte très très haut 😉
Pour expliquer la fiscalité du compte-titres nous commencerons par la détailler puis par donner des exemples concrets d’une personne et d’un couple avec d’autres revenus. Cela vous permettra de comprendre comment la fiscalité du compte-titres impacte votre imposition.
Par défaut c’est la Flat Tax de 30% (Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU) qui est appliquée aux gains du compte-titres. Mais vous pouvez opter pour que vos gains soient imposés au barème progressif (les Tranches Marginales d’Imposition – TMI).
Définition Tranches Marginales d’Imposition : Ce sont les tranches d’imposition auxquelles sont soumises vos revenus.
Flat Tax ou Barème progressif ? Si vous êtes dans les tranches basses alors le barème progressif peut être intéressant. Pour comprendre, regarder l’exemple chiffré ci-dessous dans la section flat tax vs barème progressif.
Barème progressif = Taux progressif = Tranches Marginales d’Imposition = TMI.
Flat Tax = Prélèvement Forfaitaire Unique.
Si vous choisissez le Barème Progressif (les tranches d’imposition), alors tous vos revenus mobilier seront soumis à la TMI. Ce n’est donc pas un choix à prendre à la légère.
Sous forme de tableau, voici un résumé bref de la fiscalité de chaque option :
| Flat Tax (PFU) | Barème (TMI) | |
| Dividendes | 30% | Tranche d’imposition + Prélèvements sociaux + Abattement 40% |
| Plus value | 30% | Tranche d’imposition + Prélèvements sociaux |
Vous voyez donc que la tranche d’imposition n’est pas la seule variable dans ce choix mais aussi le fait de savoir si vous recevez des dividendes et pas/peu de plus values.
Si vous restez sur le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax), vous pouvez demander une dispense du Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) auprès de votre banque ou courtier (s’ils sont français et parfois quelques courtiers européens).
Voir les conditions de la dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire.
Quelle est la différence entre le Prélèvement Forfaitaire Unique et le prélèvement forfaitaire non libératoire ?
Le prélèvement forfaitaire non libératoire c’est l’impôt. C’est pour cela que parfois vous verrez le mot impôt utilisé pour les 12.8% et pour les 30% alors que les 30% contiennent les prélèvement sociaux donc même si vous devez les payer et qu’à la fin de la journée cela revient au même, ce n’est pas tout à fait l’impôt dans le sens imposition.
À savoir également que pour le barème progressif, si vous détenez des titres achetés avant 2018, un abattement pour durée de détention est possible ce qui rend le calcul légèrement plus fastidieux.
Simulateur de fiscalité du gouvernement : https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2024/
Sur le compte titres (CTO), à chaque fois que vous recevez de l’argent sur la poche Espèces en provenance de la poche Titres, vous êtes soumis à l’imposition.
Cela peut arriver avec ou sans action de votre part, par exemple :
Si vous êtes soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) et que vous n’optez pas pour la dispense du Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) alors 12.8% sont prélevés par l’intermédiaire (courtier) immédiatement (si il est français et certains courtiers européens) puis vous déclarez et payez les 17.2% de prélèvements sociaux à la prochaine déclaration.
Si vous avez opté pour le barème (TMI), vous payez un impôt qui dépend de votre tranche, les prélèvement sociaux sont toujours de 17.2% et le tout se décide lors de la déclaration d’impôts annuelle.
Impôts + prélèvement sociaux payés pour 10 000€ puis 200 000€ de plus values (calculs détaillés ci-dessous) :
| 10 000€ de plus-value | 200 000€ de plus-value | |
| PFU (Flat taxe de 30%) | 3 000 € à payer | 60 000 € à payer |
| TMI (Barème de l’impôt) | 1 720 € à payer | 95 429 € à payer |
PFU, 10 000€ de plus value :
10 000€ * 30% = 3 000€ à payer
PFU, 200 000€ de plus value :
200 000€ * 30% = 60 000€ à payer
TMI, 10 000€ de plus value :
TMI, 200 000€ de plus value :
Notez que la fiscalité n’est pas la même pour les actions françaises et européennes et les actions du reste du monde. Voir ci-dessous pour le calcul avec comme exemple les États-Unis.
Impôts + prélèvement sociaux payés pour 10 000€ puis 200 000€ de dividendes (calculs détaillés ci-dessous) :
| 10 000€ de dividendes | 200 000€ de dividendes | |
| PFU (Flat taxe de 30%) | 3 000 € à payer | 60 000 € à payer |
| TMI (Barème de l’impôt) | 1 720 € à payer | 62 253 € à payer |
Situation : Adulte, célibataire. Donc 1 part fiscale.
10 000€ de dividendes (PFU)
Vous payez 3 000€ (10 000€ * 30%)
Vous gardez 7 000€ (10 000€ – 3 000€)
200 000€ de dividendes (PFU)
Vous payez 60 000€ (200 000€ * 30%)
Vous gardez 140 000€ (200 000€ – 3 000€)
Dans ce cas on a donc :
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32963
10 000€ de dividendes (TMI)
Les étapes du calcul :
200 000€ de dividendes (TMI)
Les tranches d’imposition en 2024 :
| Taux d’imposition | Tranche |
| 0% | Jusqu’à 11 294€ |
| 11% | de 11 295€ à 28 797€ |
| 30% | de 28 798€ à 82 341€ |
| 41% | de 82 342€ à 177 106€ |
| 45% | 177 107 € et plus |
Les étapes du calcul :
Reproduire le calcul sur le simulateur des impôts :
2DC : 200000
2BH : 200000 (pour le calcul de la CSG)
2OP : cochée
Encore une fois les impôts/taxes sont prélevés à des moments différents si vous avez choisi le barème d’imposition (TMI) plutôt que le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Flat Tax (PFU) pour les plus value :
Prélèvements sociaux (17.2%) : l’année suivante lors de la déclaration
Impôt (12.8%) : À la revente par l’intermédiaire (courtier, banque, etc) sauf si vous optez pour la dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire.
Flat Tax (PFU) pour les dividendes :
Idem aux plus-values
Barème (TMI) pour les plus values :
Prélèvements sociaux (17.2%) : l’année suivante lors de la déclaration
Impôt (12.8%) : l’année suivante lors de la déclaration
Barème (TMI) pour les dividendes :
Idem aux plus-values
Démarche VS Date de prélèvement : https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/prelevements-sociaux-sur-vos-placements-quand-etes-vous-redevable-9dc48fd53d9221d5359f4bc019b46003
Les banques et courtiers français transmettent automatiquement les informations aux impôts et vous transmette un IFU (Imprimé Fiscal Unique).
Les informations sont encodées automatiquement pour vous mais pensez à les vérifier.
Pour les courtiers européens et étrangers, il est possible que certains le transmette mais encore en 2024, cela sera à vous de remplir les bonnes cases.
De manière générale et à vous de vérifier mais :
– Pour les dividendes c’est la case 2DC.
– Pour les plus value, la case 3VG pour les plus-value et 3VH pour les moins-values.
– Si vous avez opté pour le barème (Tranche Marginale d’Imposition (TMI)), vous allez devoir cocher la case 2OP et remplir la case 2BH (même montant que 2DC) pour la déduction de la CSG.
N’hésitez pas à revoir les exemples de calculs ci-dessus PFU VS TMI avec explications si cela n’est pas clair pour vous.
Intéressé par un guide pour la déclaration étape par étape ? Signalez le nous dans les commentaires.
Si vous détenez un ou plusieurs comptes à l’étranger, vous devez les déclarer chaque année lors de votre déclaration d’impôts via le formulaire 3916.
– L’année de l’ouverture
– Année(s) d’utilisation
– L’année de fermeture
Si vous cochez la bonne case 8UU ou 8TT, vous aurez normalement le formulaire 3916 directement en ligne à remplir lors de votre déclaration. Pensez à bien les garder au format pdf d’une année à l’autre car il est difficile de copier coller les informations via le site des impôts.
Pour les courtiers Français :
Courtiers hors France :
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Ah merci pour le calcul détaillé avec les explications car j'avais du mal à comprendre et pas facile de trouver les infos, j'ai du cherche beaucoup sur Google, merci